Ne nous voilons pas la face : une piscine ou un étang de baignade demande un minimum d’entretien. Cependant, les propriétaires qui ne souhaitent pas s’en charger eux-mêmes pourront généralement déléguer cette tâche au constructeur de leur piscine ou étang de natation. Il n’est pas rare, en effet, que les constructeurs proposent un contrat d’entretien. Des conventions claires et précises éviteront toutefois les mauvaises surprises.
Idéalement, les termes d’un contrat d’entretien devraient être couchés sur papier. Les conventions verbales risquent en effet toujours de générer des problèmes si des désaccords surviennent entre les parties. Mais qu’est-ce qu’un contrat d’entretien valable et à quoi convient-il d’être attentif ? Et que faire si le contrat n’est pas respecté ?
Convention
En droit civil, un contrat d’entretien est appelé « convention ». Une convention implique un engagement entre deux parties. Bien entendu, celle-ci reposera sur une liberté contractuelle totale. Les parties peuvent donc convenir de ce qu’elles souhaitent moyennant le respect de certains règlements et de certaines lois. En principe, dans une convention, les parties peuvent donc tout régler comme elles le souhaitent. Pour que le contrat soit valable, il faut que les deux parties y aient librement consenti et soient « capables ». En termes juridiques, toujours, le contrat doit par ailleurs avoir un « objet ». Cela implique que les parties s’engagent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Cet objet doit concerner quelque chose qui est possible, qui peut effectivement exister et qui est déterminable. Chaque partie doit notamment savoir à quoi elle s’engage.
Ne rien oublier
Si vous concluez un contrat écrit avec le constructeur de piscines, il est utile d’en vérifier les dispositions. Le texte de la convention devra être aussi complet que possible. Par exemple, « l’entretien de la piscine » peut représenter beaucoup comme très peu de choses… On peut certes considérer que l’entrepreneur est de bonne foi, mais même dans ce cas, certains points de discorde risquent de survenir durant l’exécution du contrat. Il est dès lors préférable d’opter pour un contrat aussi détaillé que possible. Certaines données coulent de source, comme les données des parties contractantes. Une information à ne pas négliger est la durée du contrat (déterminée ou indéterminée) et la façon dont on peut y mettre un terme. Comment faire pour résilier le contrat ? Quel est le délai de préavis applicable ? Faut-il payer une indemnité en cas de rupture ?
Que faut-il préciser ou non ?
Le contrat requiert aussi la stipulation d’un « objet ». Cela implique qu’il faut y détailler les objectifs précis du contrat d’entretien. Par exemple : est-ce que le contrat englobe l’entretien des filtres et des conduites, quelle est la fréquence de l’entretien, quel est le coût du déplacement, le tarif horaire,… Vérifiez tout ce qu’englobe le contrat, mais aussi ce qui n’est pas compris ! Ainsi, même si le nettoyage des goulottes de débordement semble aller de soi, si ce n’est pas précisé dans le contrat, l’entrepreneur n’est pas censé s’en charger. Le contrat prévoira par ailleurs sans doute aussi des exclusions explicites. L’usure normale - comme les plaquettes de frein d’une voiture, par exemple - n’est bien entendu jamais couverte par un entretien ordinaire. De même, les dégâts dus à une utilisation inappropriée de la construction, à une négligence ou à une imprudence ne sont en principe pas pris en charge non plus lors des entretiens.
Combien ça coûte ?
Inutile de préciser qu’un contrat d’entretien valable mentionnera clairement les tarifs applicables. Le contrat précisera non seulement le coût d’un entretien ordinaire, mais aussi le tarif horaire des réparations et - si possible - le prix des pièces de rechange. Dans cette optique, il peut être utile de discuter des aspects de l’entretien dès la soumission de l’offre pour la construction de votre projet… Si vous souhaitez souscrire un contrat d’entretien, le prix peut être inclus dans le coût initial de la piscine. Vous pouvez aussi indiquer, dans le contrat, comment le paiement peut être effectué (en espèces ou par virement bancaire). Mais aussi les accords passés quant au remplacement de certaines pièces peuvent y être consignés. Voici une autre illustration tirée du secteur automobile :
pour le remplacement d’une ampoule, le garage ne prendra pas la peine de prendre contact avec vous ; par contre si vos plaquettes de frein ou votre courroie de distribution sont défectueuses, on vous préviendra avant de procéder au remplacement… Précisez si le remplacement des pièces requiert votre accord explicite ou si ces pièces peuvent être changées d’office.
Il n’est en outre pas inhabituel que des dispositions supplémentaires concernant des avantages spéciaux soient mentionnées (comme la gratuité du 11e entretien, par exemple). Enfin, à l’instar de quasiment toutes les conventions dans tous les secteurs, le texte du contrat devra préciser le tribunal compétent, comment contester une facture et le délai de paiement.
Les conséquences de la convention
Nous avons déjà évoqué ci-avant la liberté contractuelle des parties. Ajoutons à cela le concept de « loyauté contractuelle ». Ce principe implique que les parties qui ont signé un contrat d’entretien devront le mettre en exécution conformément aux dispositions qui y sont stipulées. Pensez-y, car un contrat d’entretien valablement conclu engage les parties au même titre qu’une loi !Si, suite à certaines circonstances imprévisibles (indépendantes de la volonté de l’une des parties), le contrat ne peut être exécuté, on parle de « force majeure ». Dans ce cas, les intéressés peuvent être « libérés » de leurs obligations.
Respect des obligations
Pour ceux qui en douteraient encore, sachez que les parties sont tenues de respecter leur engagement. Si ce n’est pas le cas, la partie lésée mettra idéalement la partie défaillante en demeure par lettre recommandée. Faute de résultat, une « exécution forcée » pourra être demandée. Pour ce faire, un titre d’exécution (un jugement, par ex.) sera nécessaire. Mais que se passe-t-il, par exemple, si le constructeur n’effectue pas l’entretien à temps alors que vous avez planifié une pool party dans les jours qui viennent ? Votre piscine ne sera pas parfaitement en ordre à l’arrivée de vos invités et, cerise sur le gâteau, le volet automatique est couvert de saletés ! Le jour qui suit votre fête, le constructeur de piscine vient faire l’entretien comme si de rien n’était… Et vous envoie tout bonnement sa facture. Pas joli, joli, tout ça… Alors voici une question qui brûle toutes les lèvres : « Si l’autre partie ne respecte pas ses obligations, puis-je également refuser d’exécuter les miennes ? » Nombreux sont ceux qui trouveront cela étrange, mais la réponse est « non ». La non-exécution de ses obligations par l’une des parties (en l’occurrence, le service d’entretien) n’est pas suffisante pour autoriser l’annulation des obligations de l’autre partie (vous).
Dissolution du contrat
Avoir à payer un travail accompli dans de telles circonstances n’est naturellement pas très équitable. C’est pourquoi la partie de bonne foi dispose de deux moyens pour mettre un terme au contrat : le refus pour non-exécution du contrat ou la résolution judiciaire du contrat.
Le refus pour non-exécution autorise la partie de bonne foi à ne pas exécuter ses propres engagements sans l’intervention d’un juge, tant que l’autre partie est défaillante. Il pourrait s’agir d’un volet qui fonctionne mal depuis qu’il a été nettoyé, alors que le constructeur de piscine considère que le problème ne fait pas suite à l’entretien mais bien à une utilisation inappropriée par le propriétaire. Le refus pour non-exécution constitue dans ce cas une solution provisoire par laquelle l’on souhaite éviter à la partie de bonne foi d’être encore davantage lésée. Vous, en ce qui concerne votre volet, et votre entrepreneur, pour son compte en banque… Si l’autre partie demeure défaillante, la résolution judiciaire peut être demandée. Ce genre de résolution éteint le contrat. Les parties peuvent en outre aussi décider de résilier le contrat de commun accord.
Non-exécution des obligations
Si l’une des parties ne respecte pas les conditions du contrat, il est question de « non-exécution des obligations ». Le fournisseur se prémunit en général contre ce problème en prévoyant des indemnités (le plus souvent sous forme d’intérêts). Lisez le contrat attentivement et voyez dans quels cas vous pourriez réclamer une indemnité en cas d’erreur de la part de l’autre partie (par exemple, si vous ne pouviez utiliser votre piscine durant trois semaines). Enfin, précisons que la convention peut comporter, si vous le voulez, une « clause résolutoire expresse ». Celle-ci prévoit la dissolution immédiate du contrat sans intervention du juge en cas de manquement de l’une des parties.
En conclusion
Inutile de paniquer à la lecture de ce texte quelque peu « apocalyptique ». La plupart des constructeurs de piscines et d’étangs de natation connaissent leur travail comme nul autre et sont extrêmement fiables. Contrat ou non, la confiance entre deux parties implique que le constructeur accomplira correctement son travail et que le propriétaire lui règlera son dû sans tarder. Car on ne doit finalement invoquer les termes d’un contrat que lorsque quelque chose se passe mal, que ce soit volontaire ou non… Et dans ce cas, le fait d’avoir passé de bonnes conventions s’avèrera très utile.
